Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Jennifer Brasseur,  rue des quatre arbres, 10,5170, Lustin de formations, coaching et ateliers.

Article 2 – Prix et condition de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jennifer Brasseur.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

A défaut d’un paiement à son échéance, l'entreprise de Jennifer Brasseur se réserve le droit de suspendre les prestations en cours sans préavis ni indemnités et sous réserve de tous droits ainsi que d’exiger le paiement de la totalité des sommes dues de plein droit et sans formalités.

Aucune compensation ne peut intervenir entre créances réciproques sauf acceptation écrite par Jennifer Brasseur.

Sauf accord contraire exprès, le Client s’engage à procurer à l'entreprise de Jennifer Brasseur au plus tard, dans les 8 jours suivant la signature du contrat d’entretien ou de location, un formulaire de domiciliation dûment rempli et cacheté au profit de l'entreprise de Jennifer Brasseur sous peine d’une majoration de 4 % du montant de la facture.

L'entreprise de Jennifer Brasseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise de Jennifer Brasseur  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande.

– Sur Internet : https://o-coeur-de-la-vie.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L'entreprise de Jennifer Brasseur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet o-coeur-de-la-vie.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Learnypay, Stripe ou Paypal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le débit se réalisera automatiquement et aura lieu une fois tous les deux mois, le jour de votre achat, selon les modalités choisies. Il est de votre responsabilité de vous assurez que la somme qui sera prélevée automatiquement sera bien disponible sur votre compte le jour J.

 

Article 6. Retard de paiement – clause pénale

Toute somme impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard conventionnels d’un montant égal au taux de 12% l’an à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’au complet paiement.

Toute somme impayée à son échéance entrainera la débition de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire d’un montant total de 15% de la somme en principal, intérêts et frais, avec un montant minimum de 50 €.

 

Article 6 Bis – Rétractation/rupture de contrat

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise de Jennifer Brasseur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas d’annulation unilatérale du contrat par le Client, L'entreprise de Jennifer Brasseur se réserve le droit d’exiger une indemnité forfaitaire équivalente à 20% du montant total de la vente.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site o-coeur-de-la-vie.com et dans la limite des quantités disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet o-coeur-de-la-vie.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise de Jennifer Brasseur se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés au moment de votre commande lorsqu’il s’agit des formations en ligne. Vous recevez un code d’accès pour vous connecter à la plateforme de E-Learning.

Pour les séances de coaching, une fois le paiement réalisé, je vous recontacte et nous fixons notre premier rendez-vous dans les 15 jours suivant. Les séances ont lieu par Zoom ou par Jitsi Meet.

Pour les ateliers, en fonction de la date de l’événement et heure de l’événement. Un mail avec les informations d’accès sera envoyé 2 jours avant le début du rendez-vous.

Les formations à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

Article 9 – Garantie=

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par ocoeurdelavie9@gmail.com dans le délai de 14 jours dès la réception.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur. La responsabilité de l'entreprise de Jennifer Brasseur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'entreprise de Jennifer Brasseur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'entreprise de Jennifer Brasseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, les tribunaux Belges seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site o-coeur-de-la-vie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise de Jennifer Brasseur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise de Jennifer Brasseur.

 

Article 13 – Données personnelles

L'entreprise Jennifer Brasseur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

L'entreprise de Jennifer Brasseur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise de Jennifer Brasseur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.